Conditions d’utilisation

Minerva Flow est un service logiciel en ligne destiné aux restaurants et aux entreprises de restauration. Les fonctionnalités accessibles dépendent des services tiers connectés (caisse, paiements, cartes de fidélité). L’offre qui s’applique à votre établissement vous est présentée par écrit avant toute facturation.

Pendant la période de développement, l’accès au Service est gratuit. Aucun moyen de paiement n’est demandé et aucune facturation ne commence automatiquement.

Avant toute première facturation, Minerva vous envoie un avis écrit d’au moins 30 jours qui précise le pourcentage, la méthode de mesure et la date de début. La facturation ne commence que si vous acceptez expressément l’offre; sans acceptation, le Service demeure gratuit ou prend fin, selon ce que Minerva vous aura indiqué dans l’avis.

Les revenus additionnels sont mesurés à partir des données du Service (commandes, visites créditées, passages en caisse liés au programme) en comparant l’activité des clients membres à une base de référence décrite dans votre offre. Un relevé mensuel présente les chiffres utilisés et le calcul du montant dû.

Vous pouvez contester un relevé dans les 30 jours suivant sa réception; Minerva examine la contestation et corrige toute erreur. Les paiements et factures sont traités par le fournisseur de paiement indiqué dans votre offre. Vous autorisez uniquement les débits correspondant à un relevé que vous avez reçu.

Vous pouvez mettre fin à l’utilisation du Service en tout temps, depuis les paramètres du compte ou par courriel à flow@minervaflow.app, sans pénalité ni frais de résiliation. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours; les revenus additionnels mesurés jusqu’à cette date demeurent facturables selon le relevé correspondant.

Un montant facturé par erreur ou à la suite d’une mesure erronée est corrigé ou remboursé. Cette règle ne limite pas les droits, recours ou remboursements auxquels une personne peut avoir droit en vertu d’une disposition impérative de la loi.

Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements de compte, de la confidentialité de vos moyens d’authentification et des actions réalisées par les personnes que vous autorisez. Vous conservez vos droits sur les données que vous fournissez; Minerva les traite pour fournir, sécuriser et améliorer le Service conformément à sa politique de confidentialité.

Pour les comptes de clientèle créés dans l’application mobile, les points n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables et ne sont échangeables qu’auprès de l’établissement participant qui les a attribués. Cet établissement fixe ses règles de cumul et de récompense. La fermeture du compte peut entraîner la perte des points non utilisés, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.

Les intégrations (par exemple Stripe, Square et Google) restent soumises aux conditions et politiques de leurs fournisseurs. Minerva peut faire évoluer le Service et effectuer des interruptions de maintenance ou de sécurité. Pour toute question relative à la facturation ou à ces conditions, écrivez à flow@minervaflow.app ou utilisez la page d’aide.

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